 |
|
| A |
| Assurance santé |
| L'assurance santé est gérée par une compagnie d'assurance régie par le code des assurances. Le client d'une compagnie d'assurance est un "assuré". |
|
| Ayant-droits |
| Les ayant-droits sont les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge,...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel.
Ils bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l'assuré. |
|
| C |
| CCAM |
| Classification Commune des Actes Médicaux qui vise à la codification de l'ensemble des pratiques médicales et paramédicales. |
|
| CPAM |
| Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou aussi communément appelée sécurité sociale. Elle rembourse les frais de santé des assurés sociaux pour une région et pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. |
|
| Carte vitale |
| La carte vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Avec cette carte, il n'est plus nécessaire de remplir ni d'envoyer les feuilles de soins, ni de coller les vignettes des boîtes de médicaments. Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle accélère et simplifie le remboursement des soins :
5 jours seulement pour être remboursé par votre régime obligatoire. |
|
| M |
| Medecin référent / Medecin traitant |
Depuis le début de l'année 2005, chaque assuré social de plus de 16 ans doit choisir un " médecin traitant", généraliste ou spécialiste, sous peine de moindre remboursement des soins. Cette nouvelle règle a été instaurée par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie. Pour pouvoir être remboursé à taux plein par la sécurité sociale, chaque patient doit maintenant consulter systématiquement son médecin traitant dans un premier temps, "sauf en cas d'urgence ou d'éloignement géographique" précise l'Assurance Maladie. C'est lui qui l'orientera au besoin vers le spécialiste adapté. Il est possible de changer de médecin traitant à tout moment (il suffit d'en déclarer un nouveau). |
|
| Mutualiste |
Tout personne qui adhère à une mutuelle et par déformation de language, à une complémentaire santé. |
|
| Mutuelle |
La mutuelle santé a pour vocation de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire. Elle vous garantie le complément des remboursements de la sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation. |
|
| R |
| Régime complémentaire (RC) |
C'est un organisme qui prend en charge tout ou partie des frais restant à la charge du patient après remboursement du régime obligatoire de la sécurité sociale (exemple : les mutuelles, les complémentaires santé).
|
|
| Régime obligatoire (RO) |
C'est le régime commun d’assurance maladie auquel tout assuré social est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les CPAM). La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA). Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux (TNS) ... Tout citoyen est rattaché à un régime de Sécurité sociale en fonction de sa profession ou de sa situation. |
|
| S |
| Secteur conventionnel 1 |
|
|
| Secteur conventionnel 2 |
Médecin conventionné à honoraires libres. Les médecins de ce secteur peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils doivent cependant garder une certaine mesure.
|
|
| Secteur conventionnel 3 |
Médecin non conventionné. Les médecins de ce secteur n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Ces médecins fixent totalement librement leurs tarifs sans contrainte ni réglement.
|
|
| Sécurité Sociale |
C'est elle qui fixe les règles du jeu grace au tarif de convention.
Un forfait existe pour chaque acte médical, ou pour chaque praticien : c'est la base de remboursement. Puis elle y applique un pourcentage (par exemple, pour un médecin traitant conventionné, c'est 70% du tarif de convention). |
|
| T |
| Tarif de convention |
Le tarif de convention détermine pour chaque acte médical le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 21 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité Sociale qui rembourse en général, 70% des 21 euro déboursés. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ( CPAM). |
|
| Comparez en ligne en 3mn mutuelles santé et complémentaire santé |
|
